Droit de la copropriété et pratique d'une religion : un mariage difficile

Doctrine - Maître Cécile BIGUENET-MAUREL

Numéro JurisData : 2005-315465

COPROPRIÉTÉ, PARTIES PRIVATIVES, loi n° 2004 228 du 15 mars 2004, création et utilisation d'un lieu de culte dans un immeuble en copropriété, affectation d'un lot privatif à une activité cultuelle, modalités d'exercice de l'activité cultuelle, exercice personnel d'une religion dans un immeuble en copropriété, liberté du culte et droit de la copropriété, refus des demandes tendant à obtenir la réalisation de travaux dans les parties communes, remise en cause du caractère définitif des décisions prises, refus légitime de l'assemblée générale des copropriétaires.

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Notaire – Devoir de conseil
Le devoir de conseil des rédacteurs d’actes (quand l’utilisation d’un concept conduit à la dénaturation)
« Utilisé avec pragmatisme mais aussi démesure par le juge, le devoir de conseil sert aujourd’hui de fondement pour sanctionner la majorité des manquements professionnels commis par les rédacteurs d’actes, quand bien même l’obligation transgressée a-t-elle une finalité très éloignée de la notion de conseil.

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Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc.

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